JOURNEE  NATIONALE D’ACTION

LE  2 AVRIL 2011

TOUS ENSEMBLE DANS TOUTES LES REGIONS

A CLERMONT-FERRAND

14 H  devant les locaux de l’agence régionale de santé (ARS)

60 avenue de l’Union Soviétique

ACCES AUX SOINS PARTOUT,

POUR TOUTES ET TOUS :

c’est un droit ! DEFENDONS-LE !

PREAMBULE
En France, en Europe et dans le monde, les crises financières, sociales et écologiques qui se succèdent sont la démonstration des échecs du capitalisme et de la concurrence «libre et non faussée » sacralisée que l’on nous impose depuis des décennies.
Dans cette lutte sans fin au profit d’une minorité, les populations payent le prix fort. Partout, les services publics, les protections sociales sont la cible des agressions les plus violentes, car ils sont un symbole de prééminence de l’intérêt général, de progrès social et de solidarité. Depuis quatre décennies, les inégalités – que le service public contribue normalement à réduire – n’ont fait que croître.
C’est bien une inquiétante régression qui s’installe. Tant sur les plans économiques qu’écologiques, que sur ceux des droits et des libertés fondamentales, surtout pour les populations les plus dominées, marginalisées ou démunies (peuples du « Sud », personnes âgées démunies, femmes, réfugié(e)s et migrant(e)s, travailleurs(euses) précaires…).
Face à cette offensive de grande ampleur, les populations se mobilisent pour ne pas payer la note d’une crise dont elles ne sont pas responsables et pour construire des alternatives. Dans le domaine des politiques publiques de nombreuses luttes sociales ont eu lieu et se poursuivent : la santé, les retraites, l’éducation, la recherche, la Poste, l’énergie, l’eau, la petite enfance, le logement, la culture, les transports, etc.
Si nous voulons éviter la barbarie, la désespérance et le fatalisme, si nous voulons que les résistances et les luttes débouchent, il nous faut opposer et proposer un autre projet de société dont le Service Public est un des éléments moteurs.
A la priorité donnée aujourd’hui à l’accumulation des profits au bénéfice d’une minorité, nous opposons l’exigence de la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre par une autre répartition des richesses.
Le Service Public est en effet seul capable de répondre à une définition et gestion démocratique des biens communs, et d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de chacun sans discrimination d’aucune sorte, origine, croyances, et opinions philosophiques. L’élaboration et la mise en oeuvre de l’intérêt général, la redistribution des richesses qu’il induit, la solidarité qu’il nécessite et mobilise, l’implication populaire qu’il exige, participent de la construction d’une société démocratique et durable, tant pour les humains que pour les ressources de la planète.
Partie prenante des luttes et convaincues qu’à partir d’elles il faut ouvrir un large débat de société sur le Service Public du 21ème siècle une quarantaine de syndicats, d’associations et de partis politiques, s’appuyant sur tous les mouvements sociaux et d’usagers concernés, ont lancé l’Appel pour des États généraux du Service Public.
A l’issue d’une première année de débats, de mobilisations, réunis à Orly les 29 et 30 janvier 2011, ils adoptent le « Pacte du Service Public » suivant.

1. Le service public a pour objectifs la satisfaction des besoins prioritaires des populations, concrétisés par des droits (droits civiques, droits sociaux, droits économiques, droits environnementaux et culturels) et de l’intérêt général, défini démocratiquement par les citoyens et leurs élus, dans une volonté et une recherche de liberté, d’égalité, et de solidarité.
Dégagés des contraintes du marché et du profit, les services publics contribuent à un développement économique participant à la fondation d’un État social, dans une société juste, solidaire, redistributive, garante des libertés publiques, sans discrimination et respectueuse de l’environnement.
Aucune réelle égalité, notamment entre les hommes et les femmes, entre les territoires, n’est possible sans services publics évolutifs, de qualité et de proximité. Dans cette perspective, nous nous engageons à soutenir, par une mobilisation associant tous les acteurs concernés, celles et ceux, qui se battent pour la création de nouveaux services publics, qui résistent ou s’opposent à leur destruction ou à leur affaiblissement.
2. Des services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications, de la Poste, du logement, du crédit, de l’emploi sont à reconstruire.
Il faut stopper le démantèlement des services publics de la petite enfance, l’Éducation, la Recherche, la justice et la santé et au contraire les développer et les améliorer.
Il faut refonder un service public de l’information et de la culture, soustrait à l’emprise des pouvoirs politique et économique et garant d’un pluralisme politique et d’une diversité culturelle effectifs.
Il faut également de nouveaux services publics, définis avec les personnes concernées, pour faire face aux défis liés à la révolution de l’information, à l’émergence d’une société de la connaissance, aux exigences écologiques sans précédent, et aussi à l’allongement de la durée de vie et au vieillissement, aux mouvements migratoires.
3. Tous les dispositifs de protection sociale doivent relever d’une logique publique dans leur évaluation, leur financement et leur gestion.
4. Pour chaque service public, il convient de regarder quel est le niveau territorial le plus pertinent pour sa mise en oeuvre par et pour les populations, notamment pour assurer le lien avec les citoyens, mais aussi pour s’assurer que ce niveau permette une réelle égalité sur tout le territoire et garantisse la mise en oeuvre de l’intérêt général et la défense de la planète. Quel que soit le niveau territorial dont ils relèvent, les Services Publics doivent permettre à tous, un plein accès aux services rendus, dans le respect des principes qui sont les leurs : égalité, continuité, capacité d’évolution dans la qualité du service rendu, solidarité. À ces principes qui fondent l’identité des S.P. il faut ajouter la laïcité, la proximité, la transparence de la gestion et son contrôle par les élu(e)s, les usager(e)s et les personnels.
5. Le choix des moyens et outils pour assurer au mieux le service public est large. Nous refusons tout dispositif qui fasse perdre à la puissance publique le plein contrôle du service rendu, de sa tarification, des investissements à consentir, ainsi que des conditions de travail et d’emploi des agents et de la place effective pour les usagers dans la définition et l’évaluation du service.
6. Les services publics, les politiques publiques doivent permettre une répartition des richesses qui garantit l’effectivité des droits. Le financement de services publics n’est pas une charge, c’est un investissement qui manifeste une confiance dans l’avenir et assure une redistribution des richesses.
Cela passe notamment par une fiscalité (nationale et locale) juste, fortement progressive, par une taxation des revenus et actifs financiers non taxés à ce jour, par une véritable taxation des revenus du patrimoine et par une suppression des niches fiscales profitant aux hauts revenus et aux multinationales.
Cela passe également par la remise en cause d’exonérations de cotisations sociales, et d’aides injustifiées aux entreprises.
Cela passe par le retour à la maîtrise publique de la politique monétaire et du crédit.
Cela passe aussi par une tarification qui tienne compte à la fois des péréquations nécessaires et des situations sociales.
Dans un souci de justice sociale les systèmes tarifaires ne doivent pas exclure la gratuité lorsque le service concerne de fait toute la collectivité publique, et doivent prévoir des mesures de non facturation des minimums vitaux de services pour les personnes en difficulté.
La défense et l’extension de la sphère de la gratuité, parce qu’elle impose des choix et s’oppose à la logique marchande, parce qu’elle oblige et favorise une citoyenneté active, constitue une des batailles importantes dans les années à venir.
7. Il est nécessaire de sortir du «tout marchand», mais également de contrer tout État bureaucratique et technocratique coupé des besoins réels et du contrôle des populations. L’État doit être conçu comme un « faisceau de services publics » (Léon Duguit) et être fondé sur une réelle démocratie, représentative et participative. Si «Là où est la propriété là est le pouvoir ! » il convient que ce pouvoir soit celui du peuple.
8. Nous plaidons donc pour l’appropriation sociale des services publics dans le cadre d’une économie des besoins ; celle-ci passe par un transfert juridique de propriété à l’État ou une collectivité publique mais ne saurait s’y réduire. Elle doit, en effet, s’accompagner d’une extension de la démocratie : intervention des travailleurs dans la gestion ; participation des populations, définition des missions et des orientations des services, entreprises et organismes concernés par le débat des assemblées compétentes (nationale, régionale, départementale, municipale voire internationale), etc. Il s’agit aussi de donner aux citoyen-ne-s -usager-e-s, salarié-e-s, élu-e-s- de nouveaux droits pour exercer une démocratie effective avec pour objectifs : – une véritable égalité dans l’accès à ces services et leur plein usage, sur tout le territoire, – la garantie de leur qualité et de leur efficacité, – une vraie collégialité dans toutes les décisions.
9. La caractéristique commune de tous et toutes les salarié-e-s du secteur public (le quart de la population active en France) est que leur situation est définie par la loi et non par le contrat au sens du code du travail. Il en est ainsi parce que les fonctions et activités exercées relèvent de missions de service public, elles mêmes inspirées par l’intérêt général exprimé sur le terrain politique à l’issue d’un débat démocratique. C’est cette spécificité qui caractérise l’agent public. Il doit être l’agent, et le garant de la mise en oeuvre d’une égalité réelle, de la continuité, de la qualité. C’est à ce titre que nous nous opposons à toute précarité et demandons que le même niveau de garanties soit reconnu dans le statut général des fonctionnaires (État, territoriale, hospitalière). Les conditions de travail, d’emploi, de formation et de rémunération doivent viser aux mêmes finalités et notamment permettre d’assurer à tous et partout un service de qualité.
Ceci doit être mené de façon convergente avec la construction d’un « statut des salarié-e-s du secteur privé » sur des bases, à la fois homogènes et différenciées.
10. Notre bataille pour le Service Public s’inscrit dans le cadre français, européen et mondial. Notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en oeuvre de services publics partout dans le cadre d’une planification démocratique.
Réunis à Orly les 29 et 30 janvier 2011,
les associations, syndicats et partis, les représentants des collectifs locaux, signataires de
l’Appel pour des États Généraux du Service Public
décident de faire connaitre partout, dans les lieux de vie (villes, villages, quartiers…) et de travail, et au travers de débats ouverts au plus grand nombre ce « Pacte du Service Public ».
proposent à tous les réseaux (associatifs, syndicaux, politiques) qui luttent pour une véritable transformation sociale de s’en saisir pour travailler ensemble, au niveau local, national, européen et mondial à une contre- offensive convergente, concertée et durable, afin de défendre et de promouvoir le service public.
proposent de soumettre à signature ce pacte, et de tout faire pour le traduire en loi constitutionnelle. Ils proposent une pétition (500 000 signatures) demandant au Conseil Économique Social et Environnemental l’ouverture d’un débat national.
Se fixent comme objectif de faire de 2011 une année d’initiatives de toute nature
et de mobilisation populaire en faveur du service public, et pour cela :
 De soutenir et de populariser toutes les luttes et les mouvements de résistance et de développement des SP, compatibles avec ce Pacte, qui se multiplient contre la démarche d’affaiblissement, de privatisation, de marchandisation du service public actuellement à l’oeuvre.
o Notamment le 11 mars pour le petite enfance avec le collectif « pas de bébés à la consigne »,
o Le 19 mars dans l’éducation à l’appel du collectif « Un pays, Une école, notre avenir »
o Le 2 avril dans la santé à l’appel de 80 organisations à l’initiative de la Coordination Nationale des hôpitaux et maternités de proximité.
o De s’inscrire dans le contre sommet au « forum mondial de l’Eau » à Marseille en 2012.
 De faire connaître, par tous les moyens dont elles disposent, les nouveaux champs de services publics qui s’ouvrent dans le monde ainsi que toutes les innovations développées notamment par des collectivités et par les agents du service public pour améliorer la qualité et favoriser l’égalité d’accès réelle.
 De proposer aux collectivités territoriales, d’organiser localement, un « Festival des SP » destiné à populariser la diversité et la richesse des SP existants, les innovations et reconquêtes, ainsi que les besoins non satisfaits.
 D’interpeller sur ce Pacte les candidat-E-s aux différentes élections, les organisations syndicales, les partis politiques, et les associations en charge de services publics et sociaux.
 D’intervenir dans les débats européens contre la prééminence donnée à la « concurrence libre et non faussée », qui assure la primauté de la rentabilité économique sur le social dans la construction de l’Union européenne et pour défendre la construction d’une Europe plus solidaire dont les services publics soient une des pierres angulaires. Cette dimension européenne de notre combat sera la nouvelle étape des EGSP.
 De faire entendre leur point de vue et leurs expériences dans le cadre de la construction d’ « Un Agenda mondial pour des Services Publics de Qualité » proposé par la Confédération Syndicale Mondiale, ainsi que dans tous les forums sociaux et autres instances internationales qu’ils jugeront nécessaires.
lles travailleront, enfin, dans la suite de toutes ces initiatives, à la construction d’une manifestation d’ampleur nationale, à l’automne 2011 pour imposer ce Pacte dans le débat politique et citoyen.
es EGSP proposent que leur prochaine réunion nationale, permettant de faire le point et de décider de la manifestation nationale se tienne le 11 juin à Bagneux et ils proposent à cette occasion à toutes les collectivités territoriales engagées dans la lutte pour le Service Public et contre l’Accord Général du Commerce et des Services (AGCS) de venir témoigner et populariser leur combat.
Pacte soutenu par : Appel des appels /AITEC association internationale des techniciens experts et chercheurs /ANECR association nationale des élus communistes et républicains / ACRIMED Action critique médias /ACU Association des communistes unitaires /Association Nationale du Sport / ATTAC Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne / CADAC Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception / CELSIG Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général /CNAFAL Conseil National des Associations Familiales Laïques /CNDF collectif national pour le droit des femmes / Convergence Nationale de défense et développement des SP / Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de Proximité / Coordination EAU Ile De France / EELV Europe écologie les verts / Fondation COPERNIC / FASE fédération pour une alternative sociale et écologique / Fédération Finances CGT / Fédération CGT des SP / FSU fédération syndicale unitaire / Gauche Avenir /GU gauche unitaire / IRFSU institut de recherche de la FSU /Les ALTERNATIFS / LDH ligue des droits de l’homme / MRAP mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples / M’PEP mouvement politique d’éducation populaire / NPA nouveau parti anticapitaliste / PCF parti communiste français / PG parti de gauche / PS parti socialiste / République et Socialisme / Résistance Sociale / UNION SYNDICALE SOLIDAIRES / UFAL union des familles laïques / UDB union démocratique bretonne / UGFF CGT union générale des fédérations de fonctionnaires / UNRPA union nationale des retraités et des personnes âgées / USP union syndicale psychiatrie

L’effort de financement porte quasiment uniquement sur les salariés du privé et du public,  un choix indécent, qui plus est dans un contexte où la précarité et le chômage ne cessent de s’accroître, largement du fait de la politique libérale de la majorité. En agissant ainsi, celui-ci confirme également son mépris du peuple, qui a pourtant massivement montré par les manifestations et les sondages son opposition au projet.

Le précédent Gouvernement mais la même majorité vient tout de même de subir un grave camouflet du fait de l’annulation par le conseil constitutionnel de la réforme de la médecine du travail, qu’il avait tenté de faire passer en force, par voie de simples amendements. La médecine du travail est une question essentielle de santé publique. Elle concerne les conditions de travail de millions de salariés de notre pays, des salariés français dont la santé est l’une des plus mauvaises d’Europe.  La médecine du travail mérite un débat national.

Le conseil constitutionnel ne pouvait laisser passer un tel manque de respect du débat législatif, et a annulé ces amendements au motif de leur caractère de « cavalier législatif ».

Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, dans le cadre des maigres débats parlementaires permis sur cette question, nous préconisons une médecine du travail indépendante car cette indépendance n’est pas un privilège particulier accordé à une profession, mais une garantie indispensable pour que ses membres puissent donner leur avis médical librement sans subir de pressions de la part des employeurs. Le système actuel a montré ses limites, voire sa faillite, à propos de l’amiante. On se doutait de la toxicité au tout début du 20ème siècle; on en était sûr au milieu du siècle; elle était expertisée en 1972 et l’on pouvait prévoir les milliers de morts à venir. L’amiante a été interdite en 1997. Un siècle pour décider de protéger les salariés et la société ! Il y a eu faillite de tout principe de précaution, mais aussi de la protection de la santé des travailleurs devant un danger certain. L’exemple dramatique de l’affaire de l’amiante et peut-être bientôt des nanoparticules montre combien il est essentiel de disposer d’experts indépendants pour exprimer un avis à l’abri des pressions et des lobbies, de façon à protéger efficacement la santé au travail et environnementale.

Dans sa forme actuelle, la médecine du travail est gérée exclusivement par les employeurs. Or le projet de l’actuelle majorité visait à inféoder plus encore les médecins aux entreprises en prévoyant que les services de santé au travail soient dirigés par des conseils d’administration dotés d’un faux paritarisme où l’employeur est systématiquement majoritaire !!

En outre, cette réforme avait complètement « oublié » la question essentielle du financement des services de santé au travail si importante pour l’indépendance des médecins !

Enfin et surtout, cette réforme n’a nullement traité de la question de la façon de résorber la pénurie d’effectifs de médecins du travail, et ne fait qu’aggraver leur charge de travail.

Il faut impérativement repartir sur des bases plus saines : traiter d’abord le problème de la pénurie, notamment en réduisant certaines missions à l’efficacité peu prouvée, augmenter les effectifs médicaux en amont, renforcer l’indépendance des médecins et mettre en place un financement déconnecté des services eux-mêmes et dédié à la seule santé au travail.

C’est sur ces bases qu’Europe-Ecologie-Les Verts fera des   propositions pour une réforme alternative visant à faire en sorte que les salariés bénéficient d’une médecine du travail de qualité, indépendante, agissant dans l’intérêt exclusif des salariés, adaptant le travail à l’homme et non l’inverse.

Alors qu’ils n’ont de cesse d’expliquer l’importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d’être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.  C’est ce qu’ils appellent une réforme « juste » paraît-il !

Si vous en êtes d’accord, nous vous proposons d’interpeller votre député et les sénateurs de votre département pour connaître leur avis sur ce vote.

A faire suivre. Les Français ont le droit de savoir …

Alain Uguen Association Cyber @cteurs

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=172

Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand

10h, place du 1er Mai

Manifestation

Contre la réforme des retraites

Pour le maintien de la retraite à 60 ans

Retraites : entre le projet Woerth d’hier et le projet Sarkozy d’aujourd’hui, on ne peut même pas jouer au jeu des 7 différences!

Ne pouvant manifestement plus contester l’ampleur de la mobilisation des Français contre le projet de loi sur les retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé ce matin quelques aménagements au projet de loi. S’il est contraint de lâcher un peu de lest, ces aménagements demeurent trop timides pour être acceptables.

Force est de constater qu’entre le projet Woerth d’hier et le projet Sarkozy d’aujourd’hui, il n’y a pas grande différence : certes, des avancées sont obtenues sur la question des départs en retraite des femmes ayant 3 enfants dans la fonction publique. Certes, l’élargissement de la prise en compte de la pénibilité pour les salariés ayant 10% de taux d’incapacité professionnelle est un signe d’ouverture. Certes, les agriculteurs continueront à pouvoir faire valoir leurs droits dès 60 ans, ce qui au passage revient à créer un nouveau régime spécial à forte arrière-pensée électorale.

Mais ces quelques concessions ne remettent pas en cause les points les plus importants et les plus contestés du projet de réforme : report du droit à la retraite de 60 à 62 ans, report de l’âge de retraite sans décote de 65 à 67 ans et effort de financement reposant à plus de 90% sur les seuls revenus du travail.

Ces annonces ne remettent pas en cause l’injustice que consacre ce projet ni la brutalité de ses conséquences concrètes pour les salariés, notamment ceux qui comme beaucoup d’ouvriers ont commencé à travailler très jeunes.

Les salarié-e-s qui sont mobilisés contre le projet de loi gouvernemental, et leurs représentants syndicaux n’attendent pas que le Président, depuis son bureau et après des discussions de cabinet avec ses conseillers, leur octroie des modifications à la marge du projet gouvernemental.

Les écologistes soutiennent la demande des syndicats pour que s’engage sans délai une véritable négociation.

Cette demande est plus que jamais légitime après les manifestations d’une ampleur sans précédent. Nous continuerons à proposer ce changement d’approche au gouvernement par les amendements que nous défendrons à l’Assemblée.

Cette réforme réduit l’ensemble du débat à la question de l’âge de départ avec pour slogan une fausse évidence : «puisqu’on vit plus longtemps il est normal de travailler plus longtemps». En réalité, cette vision néglige les vrais problèmes et ne conduira qu’à la destruction du système par répartition.

Elle néglige la mise en oeuvre d’une politique globale de lutte contre le chômage et d’une meilleur répartitions des richesses qui permettraient d’équilibrer les comptes des caisses de retraites de façon durable.

Elle laisse sous le boisseau la situation des jeunes, travailleurs précaires aujourd’hui et retraités pauvres de demain. Véritable génération sacrifiée dont taux de chômage et la précarité explosent.

Elle va transformer de jeunes retraités en vieux chômeurs. Les seniors sont structurellement sous employés. Reculer l’âge de la retraite aura pour effet de prolonger la précarité dans laquelle sont plongés nombre d’aînés.

Elle va pénaliser au premier chef les ouvriers, qui travailleront plus longtemps et toucheront moins, les femmes ou les allocataires du RSA pénalisés par des carrières incomplètes.

De façon générale seul le travail continue d’être mis à contribution tandis que les profits seront taxés de façon symbolique.

Il existe pourtant d’autres solutions pour financer les retraites en répartissant mieux les richesses.

Les écologistes proposent notamment de doubler la CSG sur les revenus du patrimoine, d’imposer une contribution sociale retraites sur les dividendes, et de supprimer les exonérations inutiles de charges sociales, à commencer par les exonérations sur les heures supplémentaires. Il est aussi possible d’augmenter modérément les taux de cotisations et de favoriser le passage progressif à la retraite à temps partiel, avec tutorat d’un jeune embauché.

Partout en France, Europe Ecologie-Les Verts participeront aux manifestations du 7 septembre pour refuser les propositions injustes du gouvernement et dire qu’une autre réforme est possible.

Contre la réforme des retraites

Pour maintenir la possibilité de partir à 60 ans

La réforme des retraites portée par le gouvernement est injuste ce n’est pas une réforme, c’est la répétition aggravée de politiques qui ont échoué. Depuis plus de trente ans, c’est la même logique économique qui s’applique, nourrie de toujours plus de dérégulations et de précarité, de recul des droits collectifs et de mise en concurrence des salariés et des générations. En lançant  l’hypothèse  d’un  report  de l’âge légal de 60 ans, le gouvernement confirme qu’il entend mettre en œuvre les choix les plus punitifs pour les salariés. Reporter l’âge de départ à la retraite n’a pas de sens lorsque ne sont ni résolues, ni même abordées, les difficultés d’insertion des jeunes dans l’emploi, le faible taux d’activité des seniors et la pénibilité du travail, qui justifie des départs anticipés. Le financement des retraites ne peut par ailleurs pas reposer, si des efforts sont à faire, sur les seuls salariés : l’ensemble des revenus doit être mobilisé. S’il faut s’interroger sur le financement futur des retraites, le raccourci simpliste (« Si on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps ! ») n’est pas une solution, c’est une punition !

Pour Europe écologie, toute solution durable et soutenable par tous, salariés et retraités, passe d’abord par la réduction du chômage, donc l’augmentation du nombre de cotisants, et par la contribution de l’ensemble des revenus, du travail et du capital, au financement de la solidarité et de la protection sociale.  C’est  cette mobilisation  équitable des ressources qui pourra conforter les retraites par répartition, seul choix qui peut garantir l’égalité de tous dans un monde qui va connaître très vite des changements majeurs, provoqués par l’épuisement d’un modèle économique qui marche sur la tête.

Au delà, c’est le travail qu’il faut changer, et la place qu’il occupe dans les différents âges de la vie. Les solutions d’avenir, ce n’est pas de décréter les mêmes obligations pour tous, mais de tenir compte de la diversité des situations réelles de travail, des besoins et des aspirations de chacun.

Communiqué de presse du 13 juillet 2010

Attendu sur les réformes en cours, sur les retraites, sur la politique de rigueur et sur l’affaire Bettencourt/Woerth, le président de la République s’est livré à un pur exercice de communication sans apporter aucune réponse crédible à ceux qui attendent plus de justice sociale ou plus de transparence.

Sur un ton à la fois volontaire et faussement compatissant Nicolas Sarkozy s’est employé à expliquer aux français qu’il mettait en place la seule politique possible dans un monde marqué par la mondialisation.

Au prix de quelques contre vérités : France pays aux impôts les plus élevés du monde, seul pays à imposer les grandes fortunes, il s’est employé à expliquer qu’il n’était pas question de revenir sur le bouclier fiscal, que les classes moyennes et les plus précaires devront encore se serrer la ceinture mais qu’on ne pouvait toucher aux plus riches sans faire fuir le capital hors de nos frontières.

Au passage, son admiration pour Madame Bettencourt dont il a souligné combien elle contribue en millions d’euros tous les mois à l’effort fiscal -on a du mal à la plaindre !- aura rappelé à quel monde appartient Nicolas Sarkozy.

Pour la transparence et les conflits d’intérêts il nous aura servi le rapport de l’IGF pour solde de tout compte. Cela est bien insuffisant. Eric Woerth n’a peut être rien commis d’illégal – une enquête de magistrats indépendants aurait été plus crédible-mais le mélange des genres et les collusions qu’a révélé son affaire ne sont déontologiquement pas acceptables de toute façon.

Au final une interview du Président qui n’apporte rien. Nicolas Sarkozy aura confirmé l’aplomb qui le caractérise mais il s’est montré sourd aux attentes des français en matière de justice sociale et de transparence ou de déontologie dans la gestion publique.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas,
Porte-parole

–
Attachée de presse des Verts:
Marjorie Delmond
01 53 19 53 15

Contact:
Djamila Sonzogni: 06 72 16 84 35
Jean-Louis Roumégas: 06 62 44 75 50

Texte adopté par le Conseil National interrégional des Verts du 19 juin 2010

Nos priorités dans cette réforme du financement des retraites sont les suivantes.
Les conditions d’un réel débat doivent être réunies, la trop courte durée de 5 mois de débat imposée par le gouvernement n’est pas acceptable : nous avons besoin d’un débat participatif long, sous l’égide du Conseil Economique, Social et Environnemental, sanctionné par une consultation des résident-es en France…

La réforme doit conforter le régime par répartition et s’appuyer sur la solidarité intra comme intergénérationnelle. Les inégalités entre les catégories socioprofessionnelles notamment en terme d’épargne et de patrimoine accumulés doivent être corrigées.
La réforme du financement des retraites est indissociable d’une profonde réforme des recettes comme des dépenses budgétaires : réforme de la fiscalité, signe d’une remise à plat d’un système injuste et d’une volonté de correctement partager l’effort-, réforme de la dépense, en la conditionnant aux impératifs sociaux et aux exigences environnementales. Les Verts réaffirment notamment la nécessité d’augmenter de façon significative le taux marginal d’imposition sur le revenu, et de revenir aux taux d’imposition de 2000.
La réforme du financement des retraites est également indissociable d’une politique active de l’emploi basée sur la conversion écologique de l’économie, la relocalisation de l’économie et la réduction du temps de travail, dans un contexte global de décroissance sélective, solidaire et équitable. La réduction du chômage, en particulier le chômage des jeunes, la réduction des emplois précaires sont des priorités.
Nous considérons que l’allongement de la durée de cotisations ou le report de l’âge minimum de départ à la retraite tendent à alimenter le chômage, – en particulier celui des jeunes – et à faire baisser le niveau des retraites des générations futures de retraités qui sont déjà celles qui ont le plus cotisé .
Le niveau moyen des pensions ne peut encore baisser, et elles doivent être réformées pour plus de justice, en augmentant et facilitant l’accès au minimum vieillesse, en améliorant les compensations de ceux ou celles, aujourd’hui principalement les femmes, qui ont eu des interruptions de carrière pour élever leurs enfants.
La réforme du financement doit reposer sur une juste répartition des richesses, dans un contexte de ressources limitées, et en ce sens, notre priorité est l’élargissement de l’assiette de revenus contribuant au financement des retraites, avec notamment : o Une conditionnalité de la politique d’exonérations de cotisations sociales et l’abrogation des exonérations sur les heures supplémentaires, o Un prélèvement social sur l’intéressement, les stocks options, l’épargne salariale, o L’augmentation de la CSG sur les revenus de placement et du patrimoine, en la rendant progressive. o La contribution spécifique retraites sur les bénéfices des grandes entreprises par l’écrêtement des niches fiscales. Nous souhaitons notamment qu’une partie de ces nouveaux prélèvements soit orientée vers le Fonds de Reserve pour les Retraites, et investis dans des projets écologiquement et socialement utiles, pour lisser les déséquilibres démographiques du régime, et permettre demain de garantir le versement des pensions du système par répartition.