PREAMBULE
En France, en Europe et dans le monde, les crises financières, sociales et écologiques qui se succèdent sont la démonstration des échecs du capitalisme et de la concurrence «libre et non faussée » sacralisée que l’on nous impose depuis des décennies.
Dans cette lutte sans fin au profit d’une minorité, les populations payent le prix fort. Partout, les services publics, les protections sociales sont la cible des agressions les plus violentes, car ils sont un symbole de prééminence de l’intérêt général, de progrès social et de solidarité. Depuis quatre décennies, les inégalités – que le service public contribue normalement à réduire – n’ont fait que croître.
C’est bien une inquiétante régression qui s’installe. Tant sur les plans économiques qu’écologiques, que sur ceux des droits et des libertés fondamentales, surtout pour les populations les plus dominées, marginalisées ou démunies (peuples du « Sud », personnes âgées démunies, femmes, réfugié(e)s et migrant(e)s, travailleurs(euses) précaires…).
Face à cette offensive de grande ampleur, les populations se mobilisent pour ne pas payer la note d’une crise dont elles ne sont pas responsables et pour construire des alternatives. Dans le domaine des politiques publiques de nombreuses luttes sociales ont eu lieu et se poursuivent : la santé, les retraites, l’éducation, la recherche, la Poste, l’énergie, l’eau, la petite enfance, le logement, la culture, les transports, etc.
Si nous voulons éviter la barbarie, la désespérance et le fatalisme, si nous voulons que les résistances et les luttes débouchent, il nous faut opposer et proposer un autre projet de société dont le Service Public est un des éléments moteurs.
A la priorité donnée aujourd’hui à l’accumulation des profits au bénéfice d’une minorité, nous opposons l’exigence de la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre par une autre répartition des richesses.
Le Service Public est en effet seul capable de répondre à une définition et gestion démocratique des biens communs, et d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de chacun sans discrimination d’aucune sorte, origine, croyances, et opinions philosophiques. L’élaboration et la mise en oeuvre de l’intérêt général, la redistribution des richesses qu’il induit, la solidarité qu’il nécessite et mobilise, l’implication populaire qu’il exige, participent de la construction d’une société démocratique et durable, tant pour les humains que pour les ressources de la planète.
Partie prenante des luttes et convaincues qu’à partir d’elles il faut ouvrir un large débat de société sur le Service Public du 21ème siècle une quarantaine de syndicats, d’associations et de partis politiques, s’appuyant sur tous les mouvements sociaux et d’usagers concernés, ont lancé l’Appel pour des États généraux du Service Public.
A l’issue d’une première année de débats, de mobilisations, réunis à Orly les 29 et 30 janvier 2011, ils adoptent le « Pacte du Service Public » suivant.

1. Le service public a pour objectifs la satisfaction des besoins prioritaires des populations, concrétisés par des droits (droits civiques, droits sociaux, droits économiques, droits environnementaux et culturels) et de l’intérêt général, défini démocratiquement par les citoyens et leurs élus, dans une volonté et une recherche de liberté, d’égalité, et de solidarité.
Dégagés des contraintes du marché et du profit, les services publics contribuent à un développement économique participant à la fondation d’un État social, dans une société juste, solidaire, redistributive, garante des libertés publiques, sans discrimination et respectueuse de l’environnement.
Aucune réelle égalité, notamment entre les hommes et les femmes, entre les territoires, n’est possible sans services publics évolutifs, de qualité et de proximité. Dans cette perspective, nous nous engageons à soutenir, par une mobilisation associant tous les acteurs concernés, celles et ceux, qui se battent pour la création de nouveaux services publics, qui résistent ou s’opposent à leur destruction ou à leur affaiblissement.
2. Des services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications, de la Poste, du logement, du crédit, de l’emploi sont à reconstruire.
Il faut stopper le démantèlement des services publics de la petite enfance, l’Éducation, la Recherche, la justice et la santé et au contraire les développer et les améliorer.
Il faut refonder un service public de l’information et de la culture, soustrait à l’emprise des pouvoirs politique et économique et garant d’un pluralisme politique et d’une diversité culturelle effectifs.
Il faut également de nouveaux services publics, définis avec les personnes concernées, pour faire face aux défis liés à la révolution de l’information, à l’émergence d’une société de la connaissance, aux exigences écologiques sans précédent, et aussi à l’allongement de la durée de vie et au vieillissement, aux mouvements migratoires.
3. Tous les dispositifs de protection sociale doivent relever d’une logique publique dans leur évaluation, leur financement et leur gestion.
4. Pour chaque service public, il convient de regarder quel est le niveau territorial le plus pertinent pour sa mise en oeuvre par et pour les populations, notamment pour assurer le lien avec les citoyens, mais aussi pour s’assurer que ce niveau permette une réelle égalité sur tout le territoire et garantisse la mise en oeuvre de l’intérêt général et la défense de la planète. Quel que soit le niveau territorial dont ils relèvent, les Services Publics doivent permettre à tous, un plein accès aux services rendus, dans le respect des principes qui sont les leurs : égalité, continuité, capacité d’évolution dans la qualité du service rendu, solidarité. À ces principes qui fondent l’identité des S.P. il faut ajouter la laïcité, la proximité, la transparence de la gestion et son contrôle par les élu(e)s, les usager(e)s et les personnels.
5. Le choix des moyens et outils pour assurer au mieux le service public est large. Nous refusons tout dispositif qui fasse perdre à la puissance publique le plein contrôle du service rendu, de sa tarification, des investissements à consentir, ainsi que des conditions de travail et d’emploi des agents et de la place effective pour les usagers dans la définition et l’évaluation du service.
6. Les services publics, les politiques publiques doivent permettre une répartition des richesses qui garantit l’effectivité des droits. Le financement de services publics n’est pas une charge, c’est un investissement qui manifeste une confiance dans l’avenir et assure une redistribution des richesses.
Cela passe notamment par une fiscalité (nationale et locale) juste, fortement progressive, par une taxation des revenus et actifs financiers non taxés à ce jour, par une véritable taxation des revenus du patrimoine et par une suppression des niches fiscales profitant aux hauts revenus et aux multinationales.
Cela passe également par la remise en cause d’exonérations de cotisations sociales, et d’aides injustifiées aux entreprises.
Cela passe par le retour à la maîtrise publique de la politique monétaire et du crédit.
Cela passe aussi par une tarification qui tienne compte à la fois des péréquations nécessaires et des situations sociales.
Dans un souci de justice sociale les systèmes tarifaires ne doivent pas exclure la gratuité lorsque le service concerne de fait toute la collectivité publique, et doivent prévoir des mesures de non facturation des minimums vitaux de services pour les personnes en difficulté.
La défense et l’extension de la sphère de la gratuité, parce qu’elle impose des choix et s’oppose à la logique marchande, parce qu’elle oblige et favorise une citoyenneté active, constitue une des batailles importantes dans les années à venir.
7. Il est nécessaire de sortir du «tout marchand», mais également de contrer tout État bureaucratique et technocratique coupé des besoins réels et du contrôle des populations. L’État doit être conçu comme un « faisceau de services publics » (Léon Duguit) et être fondé sur une réelle démocratie, représentative et participative. Si «Là où est la propriété là est le pouvoir ! » il convient que ce pouvoir soit celui du peuple.
8. Nous plaidons donc pour l’appropriation sociale des services publics dans le cadre d’une économie des besoins ; celle-ci passe par un transfert juridique de propriété à l’État ou une collectivité publique mais ne saurait s’y réduire. Elle doit, en effet, s’accompagner d’une extension de la démocratie : intervention des travailleurs dans la gestion ; participation des populations, définition des missions et des orientations des services, entreprises et organismes concernés par le débat des assemblées compétentes (nationale, régionale, départementale, municipale voire internationale), etc. Il s’agit aussi de donner aux citoyen-ne-s -usager-e-s, salarié-e-s, élu-e-s- de nouveaux droits pour exercer une démocratie effective avec pour objectifs : – une véritable égalité dans l’accès à ces services et leur plein usage, sur tout le territoire, – la garantie de leur qualité et de leur efficacité, – une vraie collégialité dans toutes les décisions.
9. La caractéristique commune de tous et toutes les salarié-e-s du secteur public (le quart de la population active en France) est que leur situation est définie par la loi et non par le contrat au sens du code du travail. Il en est ainsi parce que les fonctions et activités exercées relèvent de missions de service public, elles mêmes inspirées par l’intérêt général exprimé sur le terrain politique à l’issue d’un débat démocratique. C’est cette spécificité qui caractérise l’agent public. Il doit être l’agent, et le garant de la mise en oeuvre d’une égalité réelle, de la continuité, de la qualité. C’est à ce titre que nous nous opposons à toute précarité et demandons que le même niveau de garanties soit reconnu dans le statut général des fonctionnaires (État, territoriale, hospitalière). Les conditions de travail, d’emploi, de formation et de rémunération doivent viser aux mêmes finalités et notamment permettre d’assurer à tous et partout un service de qualité.
Ceci doit être mené de façon convergente avec la construction d’un « statut des salarié-e-s du secteur privé » sur des bases, à la fois homogènes et différenciées.
10. Notre bataille pour le Service Public s’inscrit dans le cadre français, européen et mondial. Notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en oeuvre de services publics partout dans le cadre d’une planification démocratique.
Réunis à Orly les 29 et 30 janvier 2011,
les associations, syndicats et partis, les représentants des collectifs locaux, signataires de
l’Appel pour des États Généraux du Service Public
décident de faire connaitre partout, dans les lieux de vie (villes, villages, quartiers…) et de travail, et au travers de débats ouverts au plus grand nombre ce « Pacte du Service Public ».
proposent à tous les réseaux (associatifs, syndicaux, politiques) qui luttent pour une véritable transformation sociale de s’en saisir pour travailler ensemble, au niveau local, national, européen et mondial à une contre- offensive convergente, concertée et durable, afin de défendre et de promouvoir le service public.
proposent de soumettre à signature ce pacte, et de tout faire pour le traduire en loi constitutionnelle. Ils proposent une pétition (500 000 signatures) demandant au Conseil Économique Social et Environnemental l’ouverture d’un débat national.
Se fixent comme objectif de faire de 2011 une année d’initiatives de toute nature
et de mobilisation populaire en faveur du service public, et pour cela :
 De soutenir et de populariser toutes les luttes et les mouvements de résistance et de développement des SP, compatibles avec ce Pacte, qui se multiplient contre la démarche d’affaiblissement, de privatisation, de marchandisation du service public actuellement à l’oeuvre.
o Notamment le 11 mars pour le petite enfance avec le collectif « pas de bébés à la consigne »,
o Le 19 mars dans l’éducation à l’appel du collectif « Un pays, Une école, notre avenir »
o Le 2 avril dans la santé à l’appel de 80 organisations à l’initiative de la Coordination Nationale des hôpitaux et maternités de proximité.
o De s’inscrire dans le contre sommet au « forum mondial de l’Eau » à Marseille en 2012.
 De faire connaître, par tous les moyens dont elles disposent, les nouveaux champs de services publics qui s’ouvrent dans le monde ainsi que toutes les innovations développées notamment par des collectivités et par les agents du service public pour améliorer la qualité et favoriser l’égalité d’accès réelle.
 De proposer aux collectivités territoriales, d’organiser localement, un « Festival des SP » destiné à populariser la diversité et la richesse des SP existants, les innovations et reconquêtes, ainsi que les besoins non satisfaits.
 D’interpeller sur ce Pacte les candidat-E-s aux différentes élections, les organisations syndicales, les partis politiques, et les associations en charge de services publics et sociaux.
 D’intervenir dans les débats européens contre la prééminence donnée à la « concurrence libre et non faussée », qui assure la primauté de la rentabilité économique sur le social dans la construction de l’Union européenne et pour défendre la construction d’une Europe plus solidaire dont les services publics soient une des pierres angulaires. Cette dimension européenne de notre combat sera la nouvelle étape des EGSP.
 De faire entendre leur point de vue et leurs expériences dans le cadre de la construction d’ « Un Agenda mondial pour des Services Publics de Qualité » proposé par la Confédération Syndicale Mondiale, ainsi que dans tous les forums sociaux et autres instances internationales qu’ils jugeront nécessaires.
lles travailleront, enfin, dans la suite de toutes ces initiatives, à la construction d’une manifestation d’ampleur nationale, à l’automne 2011 pour imposer ce Pacte dans le débat politique et citoyen.
es EGSP proposent que leur prochaine réunion nationale, permettant de faire le point et de décider de la manifestation nationale se tienne le 11 juin à Bagneux et ils proposent à cette occasion à toutes les collectivités territoriales engagées dans la lutte pour le Service Public et contre l’Accord Général du Commerce et des Services (AGCS) de venir témoigner et populariser leur combat.
Pacte soutenu par : Appel des appels /AITEC association internationale des techniciens experts et chercheurs /ANECR association nationale des élus communistes et républicains / ACRIMED Action critique médias /ACU Association des communistes unitaires /Association Nationale du Sport / ATTAC Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne / CADAC Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception / CELSIG Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général /CNAFAL Conseil National des Associations Familiales Laïques /CNDF collectif national pour le droit des femmes / Convergence Nationale de défense et développement des SP / Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de Proximité / Coordination EAU Ile De France / EELV Europe écologie les verts / Fondation COPERNIC / FASE fédération pour une alternative sociale et écologique / Fédération Finances CGT / Fédération CGT des SP / FSU fédération syndicale unitaire / Gauche Avenir /GU gauche unitaire / IRFSU institut de recherche de la FSU /Les ALTERNATIFS / LDH ligue des droits de l’homme / MRAP mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples / M’PEP mouvement politique d’éducation populaire / NPA nouveau parti anticapitaliste / PCF parti communiste français / PG parti de gauche / PS parti socialiste / République et Socialisme / Résistance Sociale / UNION SYNDICALE SOLIDAIRES / UFAL union des familles laïques / UDB union démocratique bretonne / UGFF CGT union générale des fédérations de fonctionnaires / UNRPA union nationale des retraités et des personnes âgées / USP union syndicale psychiatrie

Manifestation à 10 h 00.

Place du 1er Mai

à Clermont-Ferrand

Des millions de personnes dans les manifestations, partout en France, et des millions d’autres pour les soutenir. Des cortèges puissants, une mobilisation constante et déterminée. Et la colère contre des conditions de vie de plus en plus insoutenables pour le plus grand nombre.

Les salariés ont raison de refuser la réforme des retraites la plus injuste qu’on pouvait imaginer, qui va faire travailler 44 ans les travailleurs ayant commencé à 18 ans, et jusqu’à 67 ans les femmes aux carrières intermittentes. Les jeunes ont raison de se mêler d’une réforme qui les concerne, puisqu’elle veut maintenir les plus âgés au travail alors même que le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a augmenté de 25 % en un an. Financer les retraites de manière juste, c’est possible !

Et le gouvernement n’entend rien. Pas plus qu’il n’entend une révolte, qui monte de plus en plus forte contre une économie engagée dans une course folle à la surconsommation, qui appauvrit ceux qui ont moins et protège les fortunes de ceux qui ont davantage. Contre une société bloquée qui exclut les jeunes générations ; contre un gouvernement qui stigmatise les cités de banlieue et leurs habitants ; contre un pouvoir politique qui s’est couvert de honte au plan international en pratiquant les amalgames les plus scandaleux pour faire oublier ses échecs. du temps pour vivre, en partageant le travail, en partageant les richesses ! Des syndicats, des forces politiques ont fait des propositions alternatives à celles du gouvernement. Elles ne sont ni moins crédibles ni moins réalistes. Mais elles sont plus justes, parce qu’elles affirment en premier lieu que, si des efforts doivent être faits, ils doivent être partagés par tous, y compris les retraités d’aujourd’hui. Pour les écologistes, c’est vers une nouvelle société, plus juste et plus soutenable, qu’il faut aller : réduire les inégalités de revenus, devenues indécentes, mettre à contribution les revenus du capital qui ont explosé et échappent le plus souvent à l’effort collectif, donner à toutes et tous le temps de vivre et de se former tout au long de la vie, dans une société où nous avons besoin de toujours moins de temps pour produire les biens matériels, créer des emplois pour toutes et tous en protégeant l’environnement, donc nos conditions de vie : réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 créera 600 000 emplois supplémentaires.

Des millions de personnes dans les mouvements, partout en France, et

des millions d’autres pour les soutenir. Des cortèges puissants, une

mobilisation constante et déterminée. Et la colère contre des

conditions de vie de plus en plus insoutenables pour le plus grand

nombre.

Les salariés ont raison de refuser la réforme des retraites la plus

injuste qu’on pouvait imaginer, qui va faire travailler 44 ans les

travailleurs ayant commencé à 18 ans, et jusqu’à 67 ans les femmes aux

carrières intermittentes. Les jeunes ont raison de se mêler d’une

réforme qui les concerne, puisqu’elle veut maintenir les plus âgés au

travail alors même que le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25

ans a augmenté de 25 % en un an.

Financer les retraites, c’est possible, et autrement !

Et le gouvernement n’entend rien. Pas plus qu’il n’entend une révolte,

qui monte de plus en plus forte contre une économie engagée dans une

course folle à la surconsommation, qui appauvrit ceux qui ont moins et

protège les fortunes de ceux qui ont davantage. Contre une société

bloquée qui exclut les jeunes générations ; contre un gouvernement qui

stigmatise les cités de banlieue et leurs habitants ; contre un

pouvoir politique qui s’est couvert de honte au plan international en

pratiquant les amalgames les plus scandaleux pour faire oublier ses

échecs.

Du temps pour vivre, en partageant le travail entre tous, en

partageant les richesses !

Des syndicats, des forces politiques ont fait des propositions

alternatives à celles du gouvernement. Elles ne sont ni moins

crédibles ni moins réalistes. Mais elles sont plus justes, parce

qu’elles affirment en premier lieu que, si des efforts doivent être

faits, ils doivent être partagés par tous, y compris les retraités

d’aujourd’hui.

Pour les écologistes, c’est une nouvelle société, plus juste et plus

soutenable, qu’il faut penser : réduire des inégalités de revenus

devenues indécentes, mettre à contribution les revenus du capital qui

ont explosé et échappent le plus souvent à l’effort collectif, donner

à toutes et tous le temps de vivre et de se former tout au long de la

vie, dans une société où nous avons besoin de toujours moins de temps

pour produire les biens matériels, créer des emplois pour toutes et

tous en protégeant l’environnement, donc nos conditions de vie :

réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020

créera 600 000 emplois supplémentaires.

Alors qu’ils n’ont de cesse d’expliquer l’importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d’être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.  C’est ce qu’ils appellent une réforme « juste » paraît-il !

Si vous en êtes d’accord, nous vous proposons d’interpeller votre député et les sénateurs de votre département pour connaître leur avis sur ce vote.

A faire suivre. Les Français ont le droit de savoir …

Alain Uguen Association Cyber @cteurs

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=172

Mardi 19 octobre,

Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand

Communiqué de presse du 15 octobre 2010

Retraites :  poursuivons la mobilisation pour une autre réforme !

Malgré la mobilisation record de mardi dernier (plus de trois millions et demi de manifestants) le gouvernement ne veut rien entendre. Il fait des concessions mineures pour les parents d’enfants handicapés ou de famille nombreuse ayant interrompu leur carrière mais pour l’essentiel il maintient sa réforme profondément injuste.

Il dénigre l’entrée en scène de la jeunesse et agite le risque de débordement.

Mais les jeunes ont bien compris qu’au delà de la réforme des retraites c’est un choix de société qui les concerne. Ils refusent un projet qui les menace de chômage et  de précarité pour la vie entière.

Après avoir parié en vain sur l’épuisement des manifestations, le gouvernement joue la provocation et l’affrontement violent face aux lycéens qui manifestent dans le calme, comme ce jeudi à Montreuil. Cela est irresponsable !

Mais la manifestation de mardi n’a pas seulement montré que le nombre de manifestants ne baissait pas. Elle a permis de constater la détermination de plus en plus grande face au mépris du gouvernement.

Alors oui la mobilisation doit continuer ! Europe Ecologie – Les Verts appelle à rejoindre les manifestations qui auront lieu dans beaucoup de villes.

Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand

10h, place du 1er Mai

Manifestation

Contre la réforme des retraites

Pour le maintien de la retraite à 60 ans

Retraites : entre le projet Woerth d’hier et le projet Sarkozy d’aujourd’hui, on ne peut même pas jouer au jeu des 7 différences!

Ne pouvant manifestement plus contester l’ampleur de la mobilisation des Français contre le projet de loi sur les retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé ce matin quelques aménagements au projet de loi. S’il est contraint de lâcher un peu de lest, ces aménagements demeurent trop timides pour être acceptables.

Force est de constater qu’entre le projet Woerth d’hier et le projet Sarkozy d’aujourd’hui, il n’y a pas grande différence : certes, des avancées sont obtenues sur la question des départs en retraite des femmes ayant 3 enfants dans la fonction publique. Certes, l’élargissement de la prise en compte de la pénibilité pour les salariés ayant 10% de taux d’incapacité professionnelle est un signe d’ouverture. Certes, les agriculteurs continueront à pouvoir faire valoir leurs droits dès 60 ans, ce qui au passage revient à créer un nouveau régime spécial à forte arrière-pensée électorale.

Mais ces quelques concessions ne remettent pas en cause les points les plus importants et les plus contestés du projet de réforme : report du droit à la retraite de 60 à 62 ans, report de l’âge de retraite sans décote de 65 à 67 ans et effort de financement reposant à plus de 90% sur les seuls revenus du travail.

Ces annonces ne remettent pas en cause l’injustice que consacre ce projet ni la brutalité de ses conséquences concrètes pour les salariés, notamment ceux qui comme beaucoup d’ouvriers ont commencé à travailler très jeunes.

Les salarié-e-s qui sont mobilisés contre le projet de loi gouvernemental, et leurs représentants syndicaux n’attendent pas que le Président, depuis son bureau et après des discussions de cabinet avec ses conseillers, leur octroie des modifications à la marge du projet gouvernemental.

Les écologistes soutiennent la demande des syndicats pour que s’engage sans délai une véritable négociation.

Cette demande est plus que jamais légitime après les manifestations d’une ampleur sans précédent. Nous continuerons à proposer ce changement d’approche au gouvernement par les amendements que nous défendrons à l’Assemblée.

Cette réforme réduit l’ensemble du débat à la question de l’âge de départ avec pour slogan une fausse évidence : «puisqu’on vit plus longtemps il est normal de travailler plus longtemps». En réalité, cette vision néglige les vrais problèmes et ne conduira qu’à la destruction du système par répartition.

Elle néglige la mise en oeuvre d’une politique globale de lutte contre le chômage et d’une meilleur répartitions des richesses qui permettraient d’équilibrer les comptes des caisses de retraites de façon durable.

Elle laisse sous le boisseau la situation des jeunes, travailleurs précaires aujourd’hui et retraités pauvres de demain. Véritable génération sacrifiée dont taux de chômage et la précarité explosent.

Elle va transformer de jeunes retraités en vieux chômeurs. Les seniors sont structurellement sous employés. Reculer l’âge de la retraite aura pour effet de prolonger la précarité dans laquelle sont plongés nombre d’aînés.

Elle va pénaliser au premier chef les ouvriers, qui travailleront plus longtemps et toucheront moins, les femmes ou les allocataires du RSA pénalisés par des carrières incomplètes.

De façon générale seul le travail continue d’être mis à contribution tandis que les profits seront taxés de façon symbolique.

Il existe pourtant d’autres solutions pour financer les retraites en répartissant mieux les richesses.

Les écologistes proposent notamment de doubler la CSG sur les revenus du patrimoine, d’imposer une contribution sociale retraites sur les dividendes, et de supprimer les exonérations inutiles de charges sociales, à commencer par les exonérations sur les heures supplémentaires. Il est aussi possible d’augmenter modérément les taux de cotisations et de favoriser le passage progressif à la retraite à temps partiel, avec tutorat d’un jeune embauché.

Partout en France, Europe Ecologie-Les Verts participeront aux manifestations du 7 septembre pour refuser les propositions injustes du gouvernement et dire qu’une autre réforme est possible.

Contre la réforme des retraites

Pour maintenir la possibilité de partir à 60 ans

La réforme des retraites portée par le gouvernement est injuste ce n’est pas une réforme, c’est la répétition aggravée de politiques qui ont échoué. Depuis plus de trente ans, c’est la même logique économique qui s’applique, nourrie de toujours plus de dérégulations et de précarité, de recul des droits collectifs et de mise en concurrence des salariés et des générations. En lançant  l’hypothèse  d’un  report  de l’âge légal de 60 ans, le gouvernement confirme qu’il entend mettre en œuvre les choix les plus punitifs pour les salariés. Reporter l’âge de départ à la retraite n’a pas de sens lorsque ne sont ni résolues, ni même abordées, les difficultés d’insertion des jeunes dans l’emploi, le faible taux d’activité des seniors et la pénibilité du travail, qui justifie des départs anticipés. Le financement des retraites ne peut par ailleurs pas reposer, si des efforts sont à faire, sur les seuls salariés : l’ensemble des revenus doit être mobilisé. S’il faut s’interroger sur le financement futur des retraites, le raccourci simpliste (« Si on vit plus longtemps, il faut travailler plus longtemps ! ») n’est pas une solution, c’est une punition !

Pour Europe écologie, toute solution durable et soutenable par tous, salariés et retraités, passe d’abord par la réduction du chômage, donc l’augmentation du nombre de cotisants, et par la contribution de l’ensemble des revenus, du travail et du capital, au financement de la solidarité et de la protection sociale.  C’est  cette mobilisation  équitable des ressources qui pourra conforter les retraites par répartition, seul choix qui peut garantir l’égalité de tous dans un monde qui va connaître très vite des changements majeurs, provoqués par l’épuisement d’un modèle économique qui marche sur la tête.

Au delà, c’est le travail qu’il faut changer, et la place qu’il occupe dans les différents âges de la vie. Les solutions d’avenir, ce n’est pas de décréter les mêmes obligations pour tous, mais de tenir compte de la diversité des situations réelles de travail, des besoins et des aspirations de chacun.

Communiqué de presse du 13 juillet 2010

Attendu sur les réformes en cours, sur les retraites, sur la politique de rigueur et sur l’affaire Bettencourt/Woerth, le président de la République s’est livré à un pur exercice de communication sans apporter aucune réponse crédible à ceux qui attendent plus de justice sociale ou plus de transparence.

Sur un ton à la fois volontaire et faussement compatissant Nicolas Sarkozy s’est employé à expliquer aux français qu’il mettait en place la seule politique possible dans un monde marqué par la mondialisation.

Au prix de quelques contre vérités : France pays aux impôts les plus élevés du monde, seul pays à imposer les grandes fortunes, il s’est employé à expliquer qu’il n’était pas question de revenir sur le bouclier fiscal, que les classes moyennes et les plus précaires devront encore se serrer la ceinture mais qu’on ne pouvait toucher aux plus riches sans faire fuir le capital hors de nos frontières.

Au passage, son admiration pour Madame Bettencourt dont il a souligné combien elle contribue en millions d’euros tous les mois à l’effort fiscal -on a du mal à la plaindre !- aura rappelé à quel monde appartient Nicolas Sarkozy.

Pour la transparence et les conflits d’intérêts il nous aura servi le rapport de l’IGF pour solde de tout compte. Cela est bien insuffisant. Eric Woerth n’a peut être rien commis d’illégal – une enquête de magistrats indépendants aurait été plus crédible-mais le mélange des genres et les collusions qu’a révélé son affaire ne sont déontologiquement pas acceptables de toute façon.

Au final une interview du Président qui n’apporte rien. Nicolas Sarkozy aura confirmé l’aplomb qui le caractérise mais il s’est montré sourd aux attentes des français en matière de justice sociale et de transparence ou de déontologie dans la gestion publique.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas,
Porte-parole

–
Attachée de presse des Verts:
Marjorie Delmond
01 53 19 53 15

Contact:
Djamila Sonzogni: 06 72 16 84 35
Jean-Louis Roumégas: 06 62 44 75 50

Texte adopté par le Conseil National interrégional des Verts du 19 juin 2010

Nos priorités dans cette réforme du financement des retraites sont les suivantes.
Les conditions d’un réel débat doivent être réunies, la trop courte durée de 5 mois de débat imposée par le gouvernement n’est pas acceptable : nous avons besoin d’un débat participatif long, sous l’égide du Conseil Economique, Social et Environnemental, sanctionné par une consultation des résident-es en France…

La réforme doit conforter le régime par répartition et s’appuyer sur la solidarité intra comme intergénérationnelle. Les inégalités entre les catégories socioprofessionnelles notamment en terme d’épargne et de patrimoine accumulés doivent être corrigées.
La réforme du financement des retraites est indissociable d’une profonde réforme des recettes comme des dépenses budgétaires : réforme de la fiscalité, signe d’une remise à plat d’un système injuste et d’une volonté de correctement partager l’effort-, réforme de la dépense, en la conditionnant aux impératifs sociaux et aux exigences environnementales. Les Verts réaffirment notamment la nécessité d’augmenter de façon significative le taux marginal d’imposition sur le revenu, et de revenir aux taux d’imposition de 2000.
La réforme du financement des retraites est également indissociable d’une politique active de l’emploi basée sur la conversion écologique de l’économie, la relocalisation de l’économie et la réduction du temps de travail, dans un contexte global de décroissance sélective, solidaire et équitable. La réduction du chômage, en particulier le chômage des jeunes, la réduction des emplois précaires sont des priorités.
Nous considérons que l’allongement de la durée de cotisations ou le report de l’âge minimum de départ à la retraite tendent à alimenter le chômage, – en particulier celui des jeunes – et à faire baisser le niveau des retraites des générations futures de retraités qui sont déjà celles qui ont le plus cotisé .
Le niveau moyen des pensions ne peut encore baisser, et elles doivent être réformées pour plus de justice, en augmentant et facilitant l’accès au minimum vieillesse, en améliorant les compensations de ceux ou celles, aujourd’hui principalement les femmes, qui ont eu des interruptions de carrière pour élever leurs enfants.
La réforme du financement doit reposer sur une juste répartition des richesses, dans un contexte de ressources limitées, et en ce sens, notre priorité est l’élargissement de l’assiette de revenus contribuant au financement des retraites, avec notamment : o Une conditionnalité de la politique d’exonérations de cotisations sociales et l’abrogation des exonérations sur les heures supplémentaires, o Un prélèvement social sur l’intéressement, les stocks options, l’épargne salariale, o L’augmentation de la CSG sur les revenus de placement et du patrimoine, en la rendant progressive. o La contribution spécifique retraites sur les bénéfices des grandes entreprises par l’écrêtement des niches fiscales. Nous souhaitons notamment qu’une partie de ces nouveaux prélèvements soit orientée vers le Fonds de Reserve pour les Retraites, et investis dans des projets écologiquement et socialement utiles, pour lisser les déséquilibres démographiques du régime, et permettre demain de garantir le versement des pensions du système par répartition.