En effet qui va payer la hausse de la TVA ? Pour l’essentiel, les consommateurs. Certes, le candidat-président s’est dit « prêt à prendre tous les paris » qu’il n’y aurait pas de hausses de prix. Malheureusement, il est vraisemblable que les entreprises en profitent pour améliorer leurs marges en ne baissant pas les prix hors taxes. Telle est sans doute l’intention des chefs d’entreprise ou du Medef, qui réclament depuis bien longtemps cette mesure à cor et à cri.

La TVA « sociale » réduira donc la consommation et aggravera la récession dans laquelle la France est engagée depuis quelques mois. C’est la première raison de la rejeter. La deuxième tient à son injustice : en augmentant la TVA, on réduit encore la progressivité du système fiscal. Car la TVA pèse plus lourdement sur les ménages populaires, qui consomment tout leur revenu, que sur les ménages aisés qui en épargnent une bonne partie.

Cette stratégie de TVA « sociale » s’inscrit dans la logique de dumping social et fiscal  caractéristique de l’Union européenne et de la mondialisation néolibérale : or c’est précisément la course vers le bas des coûts salariaux qui entraîne l’Europe et son modèle social  vers le gouffre. La hausse de TVA, déjà pratiquée en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie, n’est qu’un volet des plans d’austérité qui sont en train d’enfoncer l’Europe dans la dépression.

Quant à la taxe sur les transactions financières, elle rapportera certes plus que le dérisoire impôt de Bourse, qu’avait supprimé le même Nicolas Sarkozy en 2008. Mais elle ne s’appliquera ni aux transactions sur les obligations, ni à celles sur les devises, et de façon marginale aux produits dérivés, qui sont surtout échangés à Londres et à Francfort. Le produit servira à combler les déficits et pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète : ce qui sera prélevé à la finance lui sera redistribué en intérêts de la dette publique. On est bien loin d’un projet crédible et efficace, qui suppose une  réelle volonté de désarmer la finance et de redistribuer les richesses.

Attac France, le 30 janvier 2012

Pour plus d’information :
- Le dossier d’Attac France sur la TVA Sociale
- Le dossier d’Attac France sur la TTF

•    Symbole de l’échec complet de la politique sarkozyste qui a aggravé massivement les effets de la crise par une politique fiscale clientéliste que le Président de la Cour des comptes Philippe Seguin avait fustigé ;
•    Symbole d’un décrochage de la France en Europe et en particulier par rapport à l’Allemagne, aggravé par une arrogance présidentielle parfaitement injustifiée, notamment à l’égard de la Grèce et de l’Italie ;
•    Symbole du poids excessif des dépenses publiques qui de surcroît n’ont pas été consacrées à l’investissement ;
•    Symbole de l’effondrement d’une politique qui confond communication et action, désinformation et réalité. Si certains citoyens ont pu se laisser prendre, il en va différemment des marchés.

Mais ces symboles sont autant de causes d’espoir de changement dès lors qu’il est admis que nous ne sommes pas en crise mais en mutation. Nous n’avons plus le choix de l’immobilisme et nous pouvons changer de cap :

•    Celui de la réforme fiscale dans la justice qui favorise l’emploi en France et l’économie de ressources ;
•    Celui d’un autre partage pour assurer la solidarité entre le public et l’économie sociale et solidaire ;
•    Celui d’une politique industrielle axée sur l’innovation des PME à l’instar du Mittelstand allemand ;
•    Celui de la reprise en main par les citoyens de leur destin en fléchant différemment l’épargne et en encourageant et garantissant l’entreprenariat ;
•    Celui d’une refonte du système bancaire passant par une réduction du poids de l’intérêt financier au bénéfice de l’intérêt économique ;
•    Celui de l’Europe en exigeant une Banque centrale qui joue un rôle direct auprès des États et ajoute à l’orthodoxie financière l’activité économique.

En définitive, l’échec de la politique néolibérale et l’absurdité d’un retour au XXème siècle rendent incontournables les transformations de notre modèle économique pour aller vers une économie du XXIème siècle.

Corinne Lepage

Aujourd’hui, dans la logique de son système, la droite retire au peuple cette indépendance pour la donner au Marché.

Il est stupéfiant d’entendre certains dirigeants politiques Français et autres s’offusquer de ce que le peuple Grec ait pu statuer par voie référendaire, c’est-à-dire démocratique, sur l’approbation ou le rejet d’un plan économique d’austérité.

Ne dissertons pas ici sur le bien ou malfondé de ce plan, mais sur la chute des masques que révèle cette colère des agents du Marché devant une consultation libre du seul souverain qui soit : le peuple.

Il eut été pleinement légitime que ces agents argumentent en faveur de leur plan, qu’ils tentassent de convaincre les citoyens Grecs que ce choix est le moins nocif pour leurs intérêts sociaux.

Mais, comment peuvent-ils, sans honte, refuser à ces citoyens le libre exercice de leur souveraineté et s’adonner aux chantages pour museler la démocratie ?

Bien sûr, ces dirigeants politiques me rétorqueraient qu’ils sont élus et dès lors que les citoyens conservent le pouvoir de les récuser, lors des élections, la démocratie est satisfaite.

C’est oublier que les élections sont truquées.

Oui : truquées !

En grèce ?

Oui, en Grèce, comme dans toutes les démocraties imparfaites où les maîtres du système, les forces d’argent contrôlent les chaînes de télévision dans l’unique dessein d’aculturer et de manipuler l’opinion en induisant la désignation des candidats préalablement  admis par le « premier cercle ».

En effet, il n’est ni  rentable, ni ludique pour un roi du béton, de la promotion, des parkings ou de l’armement d’acheter des médias.

Cela permet seulement de construire une majorité malléable amenée à opter pour des candidats servant des idées et des intérêts bien éloignés de ceux des « pauvres gens » victimes d’un conditionnement insidieux.

Alors, sans bourrages d’urnes, sans déportations d’opposants aux confins du pays, sans milices bottées aux coins des rues, sans esthétisation de la politique, les tenants du Marché « truquent les élections » en guidant le choix d’une fraction vulnérable du corps électoral.

Michel ONFRAY a pu parler de fascisme de « renard » pour distinguer le système en place du fascisme de « lion » des années 1930.

Le Marché a réussi là où les MUSSOLINI, HITLER, FRANCO et consorts ont échoué. Il règne sur la planète entière et pense bien le faire pour mille ans.

D’ailleurs, preuve de ce néo-totalitarisme rempant, écoutez les dévots du Marché déclamer « qu’il n’y a pas de solution de rechange, pas d’issue, pas d’alternative ».

Or, ils mentent, autre caractéristique de tous les fascismes.

Il serait possible, pour s’en tenir à leur obsession de la dette publique , de cesser de financer l’Etat par l’emprunt sur le Marché, et de le financer par l’impôt, la production monétaire, le contrôle public de certaines activités économiques, dans le cadre d’une économie mixte.

Sur ce point financier, leur crime, origine des ennuis présents, remonte à 1973 lorsqu’ils décidèrent de financer l’Etat non pas par l’emprunt à taux zéro auprès d’une banque centrale soumise au souverain mais par l’apport de fonds privés provenant des banques, compagnies d’assurances et fonds de pensions.

Cette racine du mal est occultée soigneusement pour éviter que soit éventée la supercherie.

Dans quelques mois, les Français éliront leur président puis une assemblée nationale.

Quelle marge de liberté laissera le système ?

Il ne manque pas de moyens d’actions puissants sur les « cerveaux disponibles » des téléspectateurs qui font l’élection.

Ces médias, aux mains des forces d’argent, ne permettront une alternance que s’ils obtiennent l’assurance que ce ne sera pas une véritable alternative et que les maîtres du système conserveront leurs privilèges exorbitants.

Les manœuvres commencent et les machines à décérébrer vont tourner à plein régime pour sauver le pouvoir, sur le thème éculé, grotesque, infantilisant « du chef énergique, compétent. Du guide seul capable d’affronter la tempête ».

Or, la crise : c’est eux et leurs dogmes.

Avec l’échec du capitalisme, les maîtres du système risquent fort de faire de plus en plus tomber les masques et de montrer que pour eux la démocratie ne fut jamais qu’un habillage formelle couvrant leur société de violence et d’injustice.

Les entrepreneurs promoteurs détruisent la terre, massacrent la nature, et abrutissent les peuples par une propagande sournoise.

Pour remédier aux maux que provoque leur exploitation éhontée, ils invoquent sans cesse une infinie et perpétuelle Croissance.

Or, cette croissance constante depuis tant d’années n’a fait qu’accentuer les écarts sociaux et anéantir la biodiversité.

Ce n’est pas d’un déficit de  croissance, après soixante dix ans d’expansion constante, dont souffre le monde, mais d’un manque de  redistribution, d’équité, de respect du vivant.

Ils pensent faux ceux qui possèdent les canaux de l’information et la classe politique indigente n’a ni le courage, ni la lucidité de le dire.

Consolons-nous, par une rupture ou une chute, leur règne ne durera pas mille ans.

ça craque de tous les côtés et leurs déclamations incantatoires ny changeront rien puisque c’est leur système qui se révèle délétère. Un autre monde est possible, monde plus généreux pour le vivant, humain et non-humain.

Parce que biocentristes, nous n’aspirons pas à une décroissance masochiste, ascétique, punitive mais à l’abandon d’une croissance purement quantitative impliquant le mépris de la nature, des animaux et des humains ordinaires, ceux qui n’appartiennent pas à la féodalité du « premier cercle ».

Gérard  CHAROLLOIS

TEL 06 76 99 84 65

CONVENTION VIE ET NATURE

MOUVEMENT D’ECOLOGIE ETHIQUE ET RADICALE

POUR LE RESPECT DES ÊTRES VIVANTS ET DES EQUILIBRES NATURELS.

www.ecologie-radicale.org

Cette attitude semblait incompréhensible puisque tous les analystes, y compris les économistes des banques, s’accordent à considérer que la Grèce ne pourra pas assurer le service de sa dette dans les actuelles conditions contractuelles. Un rééchelonnement, voire une annulation partielle semblent de l’avis général inévitable. Vouloir retarder l’échéance ne fait qu’aggraver les dégâts économiques et sociaux provoqués par les plans d’austérité brutaux et impopulaires imposés aux Grecs.

Le nomination de M. Draghi clarifie donc les choses. La BCE défend non pas l’intérêt des citoyens et contribuables européens, mais l’intérêt des banques. Une étude britannique citée hier par Les Echos a le mérite de quantifier clairement le processus en cours. Cette étude indique que grâce aux « plans de sauvetage » de la Grèce et au « mécanisme européen de stabilité » mis en place par la BCE, le FMI et l’Union, « la part de dette hellénique aux mains des contribuables étrangers passera de 26 % à 64 % en 2014. Cela veut dire que l’exposition de chaque foyer de la zone euro va passer de 535 euros aujourd’hui à 1.450 euros ».

Le « sauvetage » de la Grèce est donc en fait une gigantesque opération de socialisation des pertes du système bancaire. Il s’agit de transférer l’essentiel de la dette grecque – mais aussi espagnole et irlandaise – des mains des banquiers vers celles des contribuables. Il sera ensuite possible de faire assumer les frais de l’inévitable restructuration de ces dettes par les budgets publics européens.

Comme le disent les Indignés espagnols, « ce n’est pas une crise, c’est une escroquerie ! ». Le Parlement européen a voté hier le « paquet gouvernance » qui réforme le pacte de stabilité en renforçant les contraintes sur les budgets nationaux et les sanctions contre les pays en infraction. Le Conseil européen réuni aujourd’hui et demain va parachever le travail. Et ce n’est pas la prochaine nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI qui réduira l’emprise des banques sur les institutions financières internationales, bien au contraire.

Heureusement les résistances sociales et citoyennes vont croissant dans toute l’Europe. Gouverner pour les peuples ou pour la finance ? La réponse est aujourd’hui claire: il va falloir que les peuples européens reprennent la main, pour construire ensemble une autre Europe. Les Attac de toute l’Europe organisent du 9 au 13 août une Université européenne des mouvements sociaux à Fribourg , en Allemagne. Ce sera cet été l’un des lieux majeurs de coordination des résistances et de constructions des alternatives européennes.

Attac France,
Paris le 24 juin 2011
http://www.france.attac.org/articles/goldman-sachs-prend-officiellement-la-tete-de-la-bce

Le message est clair : la finance européenne n’a aucune intention de céder face aux mouvements sociaux qui se développent en Europe du Sud, à l’origine de manifestations spectaculaires ce week-end en Espagne et en Grèce. Les gouvernements grec, espagnol ou portugais sont enjoints d’écraser sous une austérité implacable leurs peuples qui s’indignent. Il faut faire un exemple en Grèce, pour dissuader les autres peuples de lever la tête.

Chacun sait pourtant que la dette publique de la Grèce est insoutenable : tous les observateurs, et même les économistes des banques, le reconnaissent. Les politiques d’austérité enfoncent la Grèce – mais aussi l’Espagne, l’Irlande, le Portugal… – dans une crise sociale dramatique sans offrir aucune perspective de stabilisation économique. Les coupes budgétaires à répétition ne permettent pas de réduire le déficit, car plus les dépenses publiques baissent, plus les recettes baissent elles aussi à cause de l’aggravation de la récession.

C’est pourquoi les « élites » européennes sont divisées. Le gouvernement allemand est pressé par une opinion publique qui ne comprend pas pourquoi seuls les contribuables européens sont sollicités. Il demande que les créanciers privés de la Grèce – en majorité des banques européennes – prennent une partie du fardeau. Un tel rééchelonnement partiel de la dette ne viserait pas à épargner le peuple grec ; mais plutôt à rendre « durable » la cure d’austérité qui lui est imposée, en évitant un effondrement à court terme.

Mais, sous l’injonction de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, et de John Lipsky, le directeur-général adjoint du FMI, l’Union européenne a mis son veto à ce modeste coup de pouce proposé par Berlin. Lipsky a sermonné les dirigeants allemands, en traitant « d’enfantillages improductifs » les discussions autour d’une contribution du secteur privé. Nicolas Sarkozy a soutenu sans conditions la ligne dure de la BCE et du FMI qui consiste à aller tout de suite à l’épreuve de force avec les mouvements de résistance. Ce choix, s’il était confirmé, pousserait la Grèce au défaut, et rendrait inévitable une crise bancaire et financière majeure à court terme. Aveuglement dogmatique ou bluff cynique ? Il s’agit plutôt d’une véritable guerre déclarée par la finance à l’État social en Europe, où la Grèce est le premier maillon de la chaîne.

Face à cette déclaration de guerre, les mouvements sociaux européens doivent décréter une mobilisation générale en soutien au peuple grec. Au-delà de la solidarité internationale, il s’agit d’une cause immédiatement commune : la défaite du peuple grec rendrait plus difficile la résistance espagnole et ouvrirait la voie à la généralisation des plans d’hyper-austérité que veut imposer le pacte pour l’Euro, dont les principaux instruments seront votés jeudi au Parlement européen.

Attac France, avec le réseau des Attac d’Europe qui s’est réuni en Grèce les 18 et 19 juin, exprime son soutien et sa solidarité avec les mouvements sociaux et les citoyens indignés d’Europe. Avec eux, Attac exige la mise en place d’un audit citoyen des dettes publiques, qui montrera le caractère illégitime d’une large partie de ces dettes et ouvrira la voie à leur dénonciation. Les peuples n’ont pas à payer la faillite de la finance. Attac organise ce jeudi à Paris une réunion publique avec des représentants des partis politiques de gauche présents au Parlement européen, pour dénoncer le pacte pour l’Euro et débattre des alternatives à l’hyper-austérité et à la dictature de la finance.

Attac France,
Paris le 21 juin 2011

Après le « printemps arabe », un été européen ?

Le « Pacte pour l’euro », qui durcit drastiquement le « pacte de stabilité », va sans doute être adopté au Parlement le 23 juin et au Conseil des chefs d’État et de gouvernement le 24 juin. Une adoption au pas de charge : débats court-circuités en commission parlementaire, agenda surchargé pour les négociateurs, inflexibilité du Conseil européen. Dans la continuité, le gouvernement français veut faire voter par le Parlement une réforme constitutionnelle qui exigerait de tendre vers l’équilibre budgétaire en tout temps et à tout prix.

Douleurs et misère pour les populations

Le silence médiatique assourdissant, et l’absence de débat public autour de ces réformes, contrastent avec leur importance décisive : les politiques d’austérité deviennent une obligation permanente, assortie de sanctions automatiques pour les « mauvais élèves » qui n’adopteraient pas la pseudo-«rigueur », à savoir la réduction des salaires, les coupes dans les services publics et les prestations sociales, la précarisation du travail, une fiscalité encore plus favorable aux grandes entreprises.

Ces mesures sont à la fois injustes et inefficaces : elles veulent faire payer aux peuples le prix de la crise en enfonçant l’économie dans la récession, cependant que la régulation du secteur bancaire et financier – responsable de la crise – piétine. L’aggravation de la crise sociale pourrait renforcer les courants xénophobes, qui ont le vent en poupe. Mais ce vent commence peut-être à tourner sous la pression des luttes populaires.

Agir ensemble en Europe

Des mouvements massifs de protestation et d’exigence démocratique sont apparus en Espagne, en Grèce, au Portugal, au Royaume-Uni, après le mouvement de l’an dernier en France. Ces mouvements commencent à se développer à l’échelle européenne. Les indignés espagnols appellent à se mobiliser, le 19 juin, en amont du Conseil européen, pour une véritable démocratie en Europe et contre le Pacte pour l’euro. Des indignés d’autres pays européens se joindront à cette action notamment en Grèce et en France. La Confédération européenne des syndicats organise une journée d’action le 21 juin pour s’opposer aux politiques d’austérité, avec une manifestation au Luxembourg, pays du président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker.

Mettre la (contre) révolution Barroso sous les projecteurs

Barroso se vante de mener une « révolution silencieuse » : nous voulons au contraire faire du vacarme autour de ces projets désastreux pour les peuples. Les grandes formations politiques européennes doivent entendre la voix de la contestation grandissante qui s’élève en Europe. Attac agit dans ce sens, par exemple par la pétition du réseau des Attac d’Europe (http://www.oureurope.org/). La résonance des mouvements populaires a d’ores et déjà poussé les partis socialistes et verts européens à une expression publique contre la nouvelle gouvernance économique européenne (http://www.changeforeurope.eu/fr).

Àla veille du vote du Parlement européen sur la nouvelle gouvernance économique, Attac France interpellera de nouveau les partis politiques en organisant une réunion publique avec des responsables des formations de gauche représentées au Parlement européen : quelle critique de cette nouvelle gouvernance économique qui épargne les marchés financiers, et écrase les peuples ? Quelles alternatives pour demain ?

A Paris le 23 juin à 18h : Bourse du travail, rue du Château d’eau, métro République

Mais il n’y a aucune chance pour que les deux candidats en lice à la direction du FMI mettent en oeuvre ces politiques. Christine Lagarde fait partie d’un gouvernement qui a multiplié les régressions sociales. Elle est à la tête d’un ministère de l’économie qui n’a jamais porté de proposition sérieuse pour mettre au pas la finance. Elle s’oppose fermement à toute restructuration de la dette grecque. Et le soupçon qui pèse sur elle dans l’affaire Bernard Tapie nous rappelle sa proximité avec les milieux financiers. Quant au candidat mexicain, Agustin Carstens, il vient certes d’un pays du Sud, mais il a fait sa thèse à l’Université de Chicago, d’où proviennent les économistes néolibéraux les plus durs qui soient, en premier lieu Milton Friedman. Il fait partie de ces “chicago boys”, formés dans cette école de pensée et retournés en Amérique latine pour appliquer les remèdes préconisés, libéralisation des marchés, privatisations massives et austérité sociale. Il est complètement en phase avec les politiques néolibérales du FMI, puisqu’il en a été le Directeur général adjoint de 2003 à 2006.

Plombée par les plans d’austérité et une dette publique sur laquelle spécule la finance, la Grèce ne cesse de s’enfoncer dans la crise, sans que l’Union européenne et le FMI ne remettent en cause leur traitement de choc. Ne pouvant prendre la direction du FMI, Attac poursuivra la mobilisation citoyenne pour refuser que les salariés, retraités et chômeurs payent une crise provoquée par la finance. Tandis qu’une nouvelle vague de plans d’austérité s’abat sur l’Europe, les “indignés” se multiplient, exigeant une “vraie démocratie, maintenant!” contre les injonctions de l’Union européenne et du FMI. Le 19 juin, les “Indignados” espagnols appellent à manifester. Enfin, une mobilisation internationale se prépare contre le G20 de Cannes début novembre, nouveau directoire d’un monde dirigé par la finance.

Attac France,
Paris, le 16 juin 2011

Communiqué de presse du 2 mars  2011

Le gouvernement vient d’annoncer une hausse de 5 % du prix du gaz pour le 1er avril, qui fait suite à une augmentation de 20 % en un an – pour le plus grand plaisir des actionnaires de l’entreprise GDF-Suez aujourd’hui privatisée. Dans le même temps, les prix du carburant flirtent avec ses niveaux les plus élevés.

Aujourd’hui, les plus fragiles et les classes moyennes payent cash l’incompétence des gouvernements successifs en matière de politique énergétique. Nous savons que le pétrole va se raréfier et la demande augmenter en raison du développement des pays émergents. Mécaniquement, le prix des énergies fossiles va croître considérablement et durablement. Les mesurettes proposées aujourd’hui par Eric Besson pour faire passer la pilule d’une nouvelle augmentation – prime  à la casse des chaudières, rabais social – sont bien modestes au regard des défis auxquels nous faisons face. Une fois de plus, ce sont les petits consommateurs qui trinquent et les énergéticiens qui encaissent.

Transport, alimentation, habillement, construction… notre dépendance au pétrole et à ses dérivés est immense. Il est nécessaire de mener dès aujourd’hui des politiques ambitieuses pour permettre à nos société de s’en émanciper. Développement des énergies alternatives propres et d’un réseau de distribution decentralisé, politiques massives d’isolation des logements, développement des transports doux, création de réseaux locaux de distribution pour une production agricole saisonnière… les chantiers sont nombreux. Engager la transformation écologique de notre économie permettrait de créer de nombreux emplois non délocalisables.

Hélas, il semble que le gouvernement soit incapable de penser un modèle de développement  pour notre société économiquement durable et socialement juste. Pour preuve, il vient d’autoriser sur une grand partie du territoire français la prospection pour la recherche de gaz de schistes dont l’exploitation entraînera une pollution massive de nos sols, tout en confortant un modèle de consommation énergétique qui accélère le réchauffement climatique en creusant le portefeuille des ménages.

Appauvrissement des citoyens les plus fragiles, pollution, changement climatique… Une fois encore, les écologistes remarquent qu’on privilégie le court terme et l’enrichissement des actionnaires des compagnies énergétiques à l’intérêt général de la population et de la planète. Et cela avec la complicité du gouvernement…

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas,

Porte-parole

Attachée de presse:

Marjorie Delmond 01 53 19 53 15

PREAMBULE
En France, en Europe et dans le monde, les crises financières, sociales et écologiques qui se succèdent sont la démonstration des échecs du capitalisme et de la concurrence «libre et non faussée » sacralisée que l’on nous impose depuis des décennies.
Dans cette lutte sans fin au profit d’une minorité, les populations payent le prix fort. Partout, les services publics, les protections sociales sont la cible des agressions les plus violentes, car ils sont un symbole de prééminence de l’intérêt général, de progrès social et de solidarité. Depuis quatre décennies, les inégalités – que le service public contribue normalement à réduire – n’ont fait que croître.
C’est bien une inquiétante régression qui s’installe. Tant sur les plans économiques qu’écologiques, que sur ceux des droits et des libertés fondamentales, surtout pour les populations les plus dominées, marginalisées ou démunies (peuples du « Sud », personnes âgées démunies, femmes, réfugié(e)s et migrant(e)s, travailleurs(euses) précaires…).
Face à cette offensive de grande ampleur, les populations se mobilisent pour ne pas payer la note d’une crise dont elles ne sont pas responsables et pour construire des alternatives. Dans le domaine des politiques publiques de nombreuses luttes sociales ont eu lieu et se poursuivent : la santé, les retraites, l’éducation, la recherche, la Poste, l’énergie, l’eau, la petite enfance, le logement, la culture, les transports, etc.
Si nous voulons éviter la barbarie, la désespérance et le fatalisme, si nous voulons que les résistances et les luttes débouchent, il nous faut opposer et proposer un autre projet de société dont le Service Public est un des éléments moteurs.
A la priorité donnée aujourd’hui à l’accumulation des profits au bénéfice d’une minorité, nous opposons l’exigence de la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre par une autre répartition des richesses.
Le Service Public est en effet seul capable de répondre à une définition et gestion démocratique des biens communs, et d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de chacun sans discrimination d’aucune sorte, origine, croyances, et opinions philosophiques. L’élaboration et la mise en oeuvre de l’intérêt général, la redistribution des richesses qu’il induit, la solidarité qu’il nécessite et mobilise, l’implication populaire qu’il exige, participent de la construction d’une société démocratique et durable, tant pour les humains que pour les ressources de la planète.
Partie prenante des luttes et convaincues qu’à partir d’elles il faut ouvrir un large débat de société sur le Service Public du 21ème siècle une quarantaine de syndicats, d’associations et de partis politiques, s’appuyant sur tous les mouvements sociaux et d’usagers concernés, ont lancé l’Appel pour des États généraux du Service Public.
A l’issue d’une première année de débats, de mobilisations, réunis à Orly les 29 et 30 janvier 2011, ils adoptent le « Pacte du Service Public » suivant.

1. Le service public a pour objectifs la satisfaction des besoins prioritaires des populations, concrétisés par des droits (droits civiques, droits sociaux, droits économiques, droits environnementaux et culturels) et de l’intérêt général, défini démocratiquement par les citoyens et leurs élus, dans une volonté et une recherche de liberté, d’égalité, et de solidarité.
Dégagés des contraintes du marché et du profit, les services publics contribuent à un développement économique participant à la fondation d’un État social, dans une société juste, solidaire, redistributive, garante des libertés publiques, sans discrimination et respectueuse de l’environnement.
Aucune réelle égalité, notamment entre les hommes et les femmes, entre les territoires, n’est possible sans services publics évolutifs, de qualité et de proximité. Dans cette perspective, nous nous engageons à soutenir, par une mobilisation associant tous les acteurs concernés, celles et ceux, qui se battent pour la création de nouveaux services publics, qui résistent ou s’opposent à leur destruction ou à leur affaiblissement.
2. Des services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications, de la Poste, du logement, du crédit, de l’emploi sont à reconstruire.
Il faut stopper le démantèlement des services publics de la petite enfance, l’Éducation, la Recherche, la justice et la santé et au contraire les développer et les améliorer.
Il faut refonder un service public de l’information et de la culture, soustrait à l’emprise des pouvoirs politique et économique et garant d’un pluralisme politique et d’une diversité culturelle effectifs.
Il faut également de nouveaux services publics, définis avec les personnes concernées, pour faire face aux défis liés à la révolution de l’information, à l’émergence d’une société de la connaissance, aux exigences écologiques sans précédent, et aussi à l’allongement de la durée de vie et au vieillissement, aux mouvements migratoires.
3. Tous les dispositifs de protection sociale doivent relever d’une logique publique dans leur évaluation, leur financement et leur gestion.
4. Pour chaque service public, il convient de regarder quel est le niveau territorial le plus pertinent pour sa mise en oeuvre par et pour les populations, notamment pour assurer le lien avec les citoyens, mais aussi pour s’assurer que ce niveau permette une réelle égalité sur tout le territoire et garantisse la mise en oeuvre de l’intérêt général et la défense de la planète. Quel que soit le niveau territorial dont ils relèvent, les Services Publics doivent permettre à tous, un plein accès aux services rendus, dans le respect des principes qui sont les leurs : égalité, continuité, capacité d’évolution dans la qualité du service rendu, solidarité. À ces principes qui fondent l’identité des S.P. il faut ajouter la laïcité, la proximité, la transparence de la gestion et son contrôle par les élu(e)s, les usager(e)s et les personnels.
5. Le choix des moyens et outils pour assurer au mieux le service public est large. Nous refusons tout dispositif qui fasse perdre à la puissance publique le plein contrôle du service rendu, de sa tarification, des investissements à consentir, ainsi que des conditions de travail et d’emploi des agents et de la place effective pour les usagers dans la définition et l’évaluation du service.
6. Les services publics, les politiques publiques doivent permettre une répartition des richesses qui garantit l’effectivité des droits. Le financement de services publics n’est pas une charge, c’est un investissement qui manifeste une confiance dans l’avenir et assure une redistribution des richesses.
Cela passe notamment par une fiscalité (nationale et locale) juste, fortement progressive, par une taxation des revenus et actifs financiers non taxés à ce jour, par une véritable taxation des revenus du patrimoine et par une suppression des niches fiscales profitant aux hauts revenus et aux multinationales.
Cela passe également par la remise en cause d’exonérations de cotisations sociales, et d’aides injustifiées aux entreprises.
Cela passe par le retour à la maîtrise publique de la politique monétaire et du crédit.
Cela passe aussi par une tarification qui tienne compte à la fois des péréquations nécessaires et des situations sociales.
Dans un souci de justice sociale les systèmes tarifaires ne doivent pas exclure la gratuité lorsque le service concerne de fait toute la collectivité publique, et doivent prévoir des mesures de non facturation des minimums vitaux de services pour les personnes en difficulté.
La défense et l’extension de la sphère de la gratuité, parce qu’elle impose des choix et s’oppose à la logique marchande, parce qu’elle oblige et favorise une citoyenneté active, constitue une des batailles importantes dans les années à venir.
7. Il est nécessaire de sortir du «tout marchand», mais également de contrer tout État bureaucratique et technocratique coupé des besoins réels et du contrôle des populations. L’État doit être conçu comme un « faisceau de services publics » (Léon Duguit) et être fondé sur une réelle démocratie, représentative et participative. Si «Là où est la propriété là est le pouvoir ! » il convient que ce pouvoir soit celui du peuple.
8. Nous plaidons donc pour l’appropriation sociale des services publics dans le cadre d’une économie des besoins ; celle-ci passe par un transfert juridique de propriété à l’État ou une collectivité publique mais ne saurait s’y réduire. Elle doit, en effet, s’accompagner d’une extension de la démocratie : intervention des travailleurs dans la gestion ; participation des populations, définition des missions et des orientations des services, entreprises et organismes concernés par le débat des assemblées compétentes (nationale, régionale, départementale, municipale voire internationale), etc. Il s’agit aussi de donner aux citoyen-ne-s -usager-e-s, salarié-e-s, élu-e-s- de nouveaux droits pour exercer une démocratie effective avec pour objectifs : – une véritable égalité dans l’accès à ces services et leur plein usage, sur tout le territoire, – la garantie de leur qualité et de leur efficacité, – une vraie collégialité dans toutes les décisions.
9. La caractéristique commune de tous et toutes les salarié-e-s du secteur public (le quart de la population active en France) est que leur situation est définie par la loi et non par le contrat au sens du code du travail. Il en est ainsi parce que les fonctions et activités exercées relèvent de missions de service public, elles mêmes inspirées par l’intérêt général exprimé sur le terrain politique à l’issue d’un débat démocratique. C’est cette spécificité qui caractérise l’agent public. Il doit être l’agent, et le garant de la mise en oeuvre d’une égalité réelle, de la continuité, de la qualité. C’est à ce titre que nous nous opposons à toute précarité et demandons que le même niveau de garanties soit reconnu dans le statut général des fonctionnaires (État, territoriale, hospitalière). Les conditions de travail, d’emploi, de formation et de rémunération doivent viser aux mêmes finalités et notamment permettre d’assurer à tous et partout un service de qualité.
Ceci doit être mené de façon convergente avec la construction d’un « statut des salarié-e-s du secteur privé » sur des bases, à la fois homogènes et différenciées.
10. Notre bataille pour le Service Public s’inscrit dans le cadre français, européen et mondial. Notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en oeuvre de services publics partout dans le cadre d’une planification démocratique.
Réunis à Orly les 29 et 30 janvier 2011,
les associations, syndicats et partis, les représentants des collectifs locaux, signataires de
l’Appel pour des États Généraux du Service Public
décident de faire connaitre partout, dans les lieux de vie (villes, villages, quartiers…) et de travail, et au travers de débats ouverts au plus grand nombre ce « Pacte du Service Public ».
proposent à tous les réseaux (associatifs, syndicaux, politiques) qui luttent pour une véritable transformation sociale de s’en saisir pour travailler ensemble, au niveau local, national, européen et mondial à une contre- offensive convergente, concertée et durable, afin de défendre et de promouvoir le service public.
proposent de soumettre à signature ce pacte, et de tout faire pour le traduire en loi constitutionnelle. Ils proposent une pétition (500 000 signatures) demandant au Conseil Économique Social et Environnemental l’ouverture d’un débat national.
Se fixent comme objectif de faire de 2011 une année d’initiatives de toute nature
et de mobilisation populaire en faveur du service public, et pour cela :
 De soutenir et de populariser toutes les luttes et les mouvements de résistance et de développement des SP, compatibles avec ce Pacte, qui se multiplient contre la démarche d’affaiblissement, de privatisation, de marchandisation du service public actuellement à l’oeuvre.
o Notamment le 11 mars pour le petite enfance avec le collectif « pas de bébés à la consigne »,
o Le 19 mars dans l’éducation à l’appel du collectif « Un pays, Une école, notre avenir »
o Le 2 avril dans la santé à l’appel de 80 organisations à l’initiative de la Coordination Nationale des hôpitaux et maternités de proximité.
o De s’inscrire dans le contre sommet au « forum mondial de l’Eau » à Marseille en 2012.
 De faire connaître, par tous les moyens dont elles disposent, les nouveaux champs de services publics qui s’ouvrent dans le monde ainsi que toutes les innovations développées notamment par des collectivités et par les agents du service public pour améliorer la qualité et favoriser l’égalité d’accès réelle.
 De proposer aux collectivités territoriales, d’organiser localement, un « Festival des SP » destiné à populariser la diversité et la richesse des SP existants, les innovations et reconquêtes, ainsi que les besoins non satisfaits.
 D’interpeller sur ce Pacte les candidat-E-s aux différentes élections, les organisations syndicales, les partis politiques, et les associations en charge de services publics et sociaux.
 D’intervenir dans les débats européens contre la prééminence donnée à la « concurrence libre et non faussée », qui assure la primauté de la rentabilité économique sur le social dans la construction de l’Union européenne et pour défendre la construction d’une Europe plus solidaire dont les services publics soient une des pierres angulaires. Cette dimension européenne de notre combat sera la nouvelle étape des EGSP.
 De faire entendre leur point de vue et leurs expériences dans le cadre de la construction d’ « Un Agenda mondial pour des Services Publics de Qualité » proposé par la Confédération Syndicale Mondiale, ainsi que dans tous les forums sociaux et autres instances internationales qu’ils jugeront nécessaires.
lles travailleront, enfin, dans la suite de toutes ces initiatives, à la construction d’une manifestation d’ampleur nationale, à l’automne 2011 pour imposer ce Pacte dans le débat politique et citoyen.
es EGSP proposent que leur prochaine réunion nationale, permettant de faire le point et de décider de la manifestation nationale se tienne le 11 juin à Bagneux et ils proposent à cette occasion à toutes les collectivités territoriales engagées dans la lutte pour le Service Public et contre l’Accord Général du Commerce et des Services (AGCS) de venir témoigner et populariser leur combat.
Pacte soutenu par : Appel des appels /AITEC association internationale des techniciens experts et chercheurs /ANECR association nationale des élus communistes et républicains / ACRIMED Action critique médias /ACU Association des communistes unitaires /Association Nationale du Sport / ATTAC Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne / CADAC Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception / CELSIG Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général /CNAFAL Conseil National des Associations Familiales Laïques /CNDF collectif national pour le droit des femmes / Convergence Nationale de défense et développement des SP / Coordination Nationale des Hôpitaux et Maternités de Proximité / Coordination EAU Ile De France / EELV Europe écologie les verts / Fondation COPERNIC / FASE fédération pour une alternative sociale et écologique / Fédération Finances CGT / Fédération CGT des SP / FSU fédération syndicale unitaire / Gauche Avenir /GU gauche unitaire / IRFSU institut de recherche de la FSU /Les ALTERNATIFS / LDH ligue des droits de l’homme / MRAP mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples / M’PEP mouvement politique d’éducation populaire / NPA nouveau parti anticapitaliste / PCF parti communiste français / PG parti de gauche / PS parti socialiste / République et Socialisme / Résistance Sociale / UNION SYNDICALE SOLIDAIRES / UFAL union des familles laïques / UDB union démocratique bretonne / UGFF CGT union générale des fédérations de fonctionnaires / UNRPA union nationale des retraités et des personnes âgées / USP union syndicale psychiatrie

Communiqué de presse du 9 février 2011

Le collectif « Touche pas à mon panneau solaire », qui regroupe quelque 3.700 acteurs de la filière, dont de nombreuses PME, va déposer plainte contre EDF devant la Commission européenne. Europe écologie / Les Verts soutient cette initiative et demande une remise à plat de la politique énergétique française.

La plainte du collectif « Touche pas à mon panneau solaire » contre EDF auprès de la Commission européenne porterait sur les pratiques opaques et anticoncurrentielles du géant de l’énergie français. En effet, EDF est dans le même temps acheteur et producteur d’énergies renouvelables ce qui crée une situation de conflits d’intérêts. Une autre plainte porterait sur les manquements de l’État par rapport aux objectifs de développement des énergies renouvelables. Dans les cadre du Grenelle de l’Environnement et du paquet « climat-énergie » européen, le gouvernement doit faire passer à 23% la part des énergies renouvelables en 2020, on en est encore loin aujourd’hui.

Décidément, le gouvernement n’aime pas les énergies renouvelables. La filière solaire est frappée par un moratoire de trois mois et qui suspend l’obligation pour EDF de racheter l’énergie solaire. L’éolien terrestre est freiné par une réglementation de plus en plus contraignante. Et pour l’éolien en mer, ce sont seulement 3000 mégawatts de puissance qui seront installés, au lien des 6000 mégawatts prévus. Les énergies alternatives sont ainsi sacrifiées sur l’autel de la politique du « toujours plus de fossile », polluante et émettrice de CO2, mise en place par le gouvernement qui autorise à tout va les prospections de gaz de schiste et de schistes bitumineux.

Europe écologie / Les Verts dénonce les pratiques du gouvernement et d’EDF qui empêchent le développement des énergies renouvelables au profit des solutions dépassées (gaz de schiste, pétrolé, nucléaire…). Nous proposons une vraie transformation de la politique énergétique française, basée sur l’efficacité et la sobriété énergétiques, sur le développement des énergies renouvelables, créatrice d’emplois durables et non-délocalisables. Nous soutenons le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » et appelons à manifester vendredi 11 février à Paris contre « l’arrêt de mort » de la filière photovoltaïque.

Europe Ecologie / Les Verts

Attachée de presse:

Marjorie Delmond

01 53 19 53 15